Lors du règlement d’une succession, l’intervention d’un généalogiste successoral est scindée en deux étapes. La première étant la saisi du généalogiste, sur mandat, permettant les recherches. La seconde, grâce au contrat de révélation, étant la notification aux héritiers de leur qualité d’ayants droit.

L’identification des héritiers

Qui nous mandate ?

À l’exception des successions vacantes et en déshérence, l’art 36 de la loi du 23 juin 2006 impose l’existence d’un mandat préalable à la recherche d’héritiers. Ce mandat peut être donné par « toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession ».

En réalité, il s’agit principalement du Notaire, qui, saisi du règlement de la succession, sollicite notre intervention, soit pour confirmer la dévolution successorale soit pour l’établir. Néanmoins, peuvent aussi nous mandater : le(s) héritier(s), un syndic de copropriété ou une administration bancaire.

Toutefois, si le Notaire a l’obligation d’accomplir toutes les diligences nécessaires pour parvenir à l’identification des héritiers, il doit parfois avoir recours au service d’un généalogiste lorsque ses propres recherches s’avèrent infructueuses ou sont impossibles à mener. Nous sommes amenés à intervenir dans quatre cas de types de successions :

Les recherches

En droit français, il est possible d’hériter jusqu’au sixième degré et la succession se partage pour moitié entre les héritiers de la branche maternelle et ceux de la branche paternelle. Ainsi, dans chaque branche, l’héritier le plus proche en degré du défunt évince le plus éloigné. Par ailleurs, à égalité de degré, les collatéraux de la même branche concourent entre eux par parts égales.

Afin d’établir une dévolution successorale, le généalogiste, avec une autorisation du Procureur de la République, consulte les registres d’état civil. Mais aussi, de nombreuses autres sources d’informations : les déclarations de succession, les recensements de population, les actes de notoriétés, les jugements civils (divorce, adoption ou inscription au répertoire civil), les liste électorales ou encore les registres matricules.

Aussi, des enquêtes peuvent être nécessaires (témoignages de proches, de voisins) pour compléter les informations dont nous disposons.

Le contrat de révélation

Donc, une fois que le généalogiste successoral a identifié tous les héritiers, un contrat de révélation est proposé à chacun.

Celui-ci est soumis aux dispositions relatives aux contrats conclus à distance et hors établissement prévues aux articles L221-1 à L221-29 du Code de la Consommation. Le contrat de révélation consiste, comme son nom l’indique, à vous révéler votre droit à l’héritage et prévoit en contrepartie une rémunération pour l’avantage procuré par l’intervention du généalogiste successoral, en vous informant d’une succession qui peut vous enrichir et que vous n’auriez jamais revendiqué autrement.

La rémunération s’effectue par un pourcentage prélevé sur la part nette qui sera recueillie par vous c’est-à-dire après paiement du passif et notamment des droits de succession. Aussi, ce pourcentage varie en fonction du degré de parenté avec le défunt, des difficultés des investigations et de l’importance de l’actif de succession.

Ce qui signifie qu’aucune somme ne vous sera réclamée pour les frais liés aux recherches. Le contrat est la garantie pour le généalogiste d’être rémunéré pour le travail qu’il a accompli. De plus, la signature de celui-ci n’engage, en aucun cas le(s) héritier(s) à accepter la succession.

Enfin, si vous avez des interrogations ou des recherches à mener, nous restons à votre disposition. Vous pouvez faire appel à nos services, via notre formulaire de contact ou nos réseaux sociaux :

• Facebook
• Google